Responsabilité juridique des soignants

Réglementations applicables aux différentes professions et notions de responsabilité

Compétences visées et objectifs :

Connaître les textes concernant le rôle et les responsabilités des soignants
Connaître ses droits, responsabilités et devoirs
Obtenir des réponses à ses inquiétudes

Méthodes et moyens pédagogiques :

Apports théoriques et contextuels
Echanges avec les stagiaires
Cas pratiques

Durée : 1 à 2 jour(s) (14 heures)

DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU PERSONNEL SOIGNANT

Devoirs applicables a l’ensemble du personnel de sante - Secret médical - Informations médicales - Consentement éclairé
Devoirs spécifiques applicables aux IDE et AS - Rôle « propre » de l’infirmier - Rôle de l’infirmier dans la prescription médicale - Collaboration AS dans le rôle de l’infirmier - Conséquences de glissement de tâches

ANNONCE D’UN DOMMAGE LIE AUX SOINS

Qui doit annoncer ?
Dans quel délai ?
Où ?
Quelle est la procédure à suivre ?

RESPONSABILITE JURIDIQUE DU PERSONNEL SOIGNANT

Etude de la notion de la responsabilité civile et pénale

  • Responsabilité réparatrice
  • Responsabilité sanction
  • Définition, quel juge est compétent ?

Responsabilité civile et pénale des IDE et AS

  • Exemples de condamnation des infirmiers
  • A partir de quand l’IDE ou l’AS risque d’être condamné ?
  • La responsabilité de la clinique pour des fautes commises par des infirmiers ou aide soignants
COMMENT EVITER LES CONDAMNATION DES IDE ET DES AS ?

Contenu du Dossier médical
Preuves : comment prouver que le l’infirmière a bien agit ?
Prescription médicale
Assurance : l’infirmière doit-elle s’assurer contre les risques de condamnations ?

QUESTIONS REPONSES ET CAS PRATIQUES

Par exemple :

  • Valeurs juridiques d’un fax, d’un mail, …
  • Accès à la PUI par les soignants
  • Cas des stagiaires et intérimaires
  • Cas de la nuit
  • Traçabilité des transmissions
  • Traitements personnels
  •  ...
 
Référence: 13038
Type: Sur site (intra)
Public: IDE, AS , encadrement
Formateur: Juriste, expert en droit de la santé
Durée: 1 à 2 jour(s) (14 heures)
Groupe: jusqu'à 12 participants
Tarif: En intra: 1500€ net* par groupe
* Exonération de TVA sur la formation
Tarif net hors frais de déplacement du formateur
Modalités:

Evaluation des attentes du niveau en début de session
Evaluation des acquis 
Questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation
Attestation de formation

Accessibilité : Besoins spécifiques accessibilité / compensation handicap, nous contacter.

Complément:

Formation pouvant être adaptée aux besoins de l'établissement.
Contactez le service commercial au 09 72 43 72 43 ou par mail: contact@efficior.com