Responsabilité juridique des soignants

DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU PERSONNEL SOIGNANT

Devoirs applicables a l’ensemble du personnel de sante - Secret médical - Informations médicales - Consentement éclairé
Devoirs spécifiques applicables aux IDE et AS - Rôle « propre » de l’infirmier - Rôle de l’infirmier dans la prescription médicale - Collaboration AS dans le rôle de l’infirmier - Conséquences de glissement de tâches

ANNONCE D’UN DOMMAGE LIE AUX SOINS

Qui doit annoncer ?
Dans quel délai ?
Où ?
Quelle est la procédure à suivre ?

RESPONSABILITE JURIDIQUE DU PERSONNEL SOIGNANT

Etude de la notion de la responsabilité civile et pénale

• Responsabilité réparatrice
• Responsabilité sanction
• Définition, quel juge est compétent ?

Responsabilité civile et pénale des IDE et AS

• Exemples de condamnation des infirmiers
• A partir de quand l’IDE ou l’AS risque d’être condamné ?
• La responsabilité de la clinique pour des fautes commises par des infirmiers ou aide soignants

COMMENT EVITER LES CONDAMNATION DES IDE ET DES AS ?

Contenu du Dossier médical
Preuves : comment prouver que le l’infirmière a bien agit ?
Prescription médicale
Assurance : l’infirmière doit-elle s’assurer contre les risques de condamnations ?

QUESTIONS REPONSES ET CAS PRATIQUES

Par exemple :

• Valeurs juridiques d’un fax, d’un mail, …
• Accès à la PUI par les soignants
• Cas des stagiaires et intérimaires
• Cas de la nuit
• Traçabilité des transmissions
• Traitements personnels
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