Droits du Patient

CADRE JURIDIQUE DES DROITS DES PATIENTS

La loi du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades
La loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie

LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE

Le libre choix
La protection de la dignité
Le droit d’accès aux soins et à la prise en charge de la douleur
Le droit à la sécurité, à la qualité des soins
Le droit au respect de la liberté : le droit d’aller et venir
Le droit au respect de la vie privée
Les droits relatifs à la fin de vie : les directives anticipées, l’obstination déraisonnable
Le droit aux soins palliatifs
Le droit d’être informé d’un dommage associé aux soins
Le droit à réparation des dommages subis lors de la prise en charge

LES DROITS ET RESPONSABILITÉS DES USAGERS : LE PATIENT, ACTEUR DE SANTÉ

Le droit à l’autonomie de la volonté : 
  - Renforcement du principe d’information et de consentement aux soins et à l’hospitalisation : contenu de l’information, forme du consentement
  - Droit au refus de soins et d’hospitalisation notamment la sortie contre avis médical

Possibilité de désigner une personne « de confiance » : son rôle, ses limites
Les droits des mineur(e)s et des personnes sous protection légale

L’EXTENSION DU DROIT D’ACCÈS AU DOSSIER 

Principes de communication des informations contenues dans le dossier patient
Limites

LE DROIT D’ÊTRE INSATISFAIT

Le traitement de sa réclamation : un droit de l’usager
- Qui peut réclamer ?
- Quel délai pour réclamer et gérer la réclamation
La phase précontentieuse : la transaction amiable, les nouvelles voies de règlement des litiges ( CCCI, ONIAM)
La phase contentieuse : action indemnitaire, action pénale 

LES OUTILS POUR LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES PATIENTS

Le livret d’accueil
Le questionnaire de sortie et les évaluations de la satisfaction
La Commission des usagers (CDU) 
La place des représentants des usages dans l’institution